Tarification

En séance du 10 décembre 2019, le Conseil de Zone a établi la liste des missions pour lesquelles une redevance serait versée au profit de la Zone de secours .

Vous trouverez ci-dessous les détails des redevances pour les interventions, les missions ambulances et les missions de prévention incendie, valables jusqu'au 31 décembre 2022.

A noter que, en sa séance du 20 décembre 2022, le Conseil de Zone a ajourné la liste des redevances. Le lien ci-dessous est valable à partir du 1ier janvier 2023.

Règlement redevance pour les missions de prévention incendie A PARTIR DU 23-01-23.pRedevance interventions ambulances.pdf

règlement-redevance_prestations.pdf

Règlement redevance pour les missions de prévention incendie A PARTIR DU 01-07-24.pdf

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Dernière mise à jour le 21 mai 2024
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