Article 90 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile : "les budgets et les comptes sont déposés au siège de la Zone [...], et à la maison communale de chaque commune qui fait partie de la Zone, où quiconque peut toujours en prendre connaissance. Cette possibilité de consultation est rappelée par l'une des voies suivantes, à la diligence du Collège : l'affichage ou la mise en ligne sur le site internet dans le mois qui suit l'adoption des budgets et des comptes par le Conseil. La durée de l'affichage ou de la mise en ligne ne peut être inférieure à dix jours."
Suite à l'adoption, en séance du Conseil de Zone du 17 octobre 2023, de la première modification budgétaire 2023 et du Budget 2024, les documents budgétaires sont disponibles sur rendez-vous auprès des services de la Zone (010/39.55.00) ou auprès des administrations communales du Brabant wallon.
Powered by Froala Editor